Projet Olivennes / HADOPI / "Création et Internet"

Introduction

Le nom « projet Olivennes », ou loi « Création et Internet » ou « HADOPI » désigne un projet de loi qui tente de mettre en musique juridique les recommandations de la mission menée par Denis Olivennes, à l'époque président de la FNAC.

La mission Olivennes devait faire des propositions concrètes pour lutter contre les échanges non autorisés de musique et de films.

Conformément aux demandes formulées par président de la République à la ministre de la culture, Christine Albanel, les membres de la mission Olivennes ont recommandé la mise en oeuvre de la riposte graduée et le filtrage.

Dernière version du texte disponible du projet - Examen prévu au Sénat le 29 Octobre 2008

Sur le site du Sénat :

http://senat.fr/leg/pjl07-405.html

Le dossier sur le site du Sénat :

http://senat.fr/dossierleg/pjl07-405.html

Synthèse du rapport "Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet" au sénat par THIOLLIÈRE :

http://www.senat.fr/rap/l08-053/l08-053-syn.pdf

Les amendement proposés au sénat :

http://ameli.senat.fr/amendements/2007-2008/405/liste_depot.html

Analyse des amendements sur notre wiki :

http://www.laquadrature.net/wiki/index?title=Projet_de_loi_Cr%C3%A9ation...

Précédentes versions du texte

http://www.laquadrature.net/files/projet-de-loi-olivennes-version-pre-co...

Analyse de cette version

version zdnet (13 mars 2008)

Historique et actualités

Fin février 2008, un avant-projet de loi reprenant les conclusions de la mission Olivennes a été publié sur internet par le site numerama.

Ce texte propose la mise en oeuvre d'une surveillance généralisée des internautes par des acteurs privés et une autorité administrative et créé une obligation d'installer des dispositifs de filtrage pour les internautes sous peine de voir leur accès internet coupé.

Une nouvelle version de l'avant-projet de loi a été mise en ligne le 13 mars par le site Zdnet (ZdNet : Qui obligera les FAI à filtrer les réseaux P2P ?). Elle tente de contourner certains problèmes juridiques sans y parvenir, tout en étendant les pouvoirs de l'autorité administrative au filtrage par les intermédiaires techniques.

Comme l'a révélé le lendemain le site PCInpact, le document mis en ligne contenait le nom de lobbyistes des fournisseurs d'accès (PcINpact : De curieuses traces dans le fichier de l'avant projet Olivennes). Ces derniers signalait les risques pour l'économie et des atteintes à des principes constitutionnels.

Prévu à l'origine pour être adopté avant l'été, le texte a finalement été présenté le 18 juin en conseil des ministres. Cette adoption a soulevé un véritable tollé, d'autant plus que le Parlement Européen, la CNIL, l'ARCEP, des associations d'internautes, de consommateurs et d'entreprises ont vivement critiqué ce texte. Il devrait être examiné par le Sénat en octobre.