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La coordination européenne de l'Internet Society s'oppose à la loi Création et Internet et à ses extensions européennes

Soumis par neurone1 le 7 septembre, 2008 - 10:43.
Les chapitres européens de l'Internet Society prennent une position ferme et argumentée contre la riposte graduée (loi Création et Internet, amendements préparant le terrain à la riposte graduée au parlement européen).

Paquet Télécom : le spectre de la riposte graduée plane sur l'Europe

Soumis par pi le 3 septembre, 2008 - 15:36.

Bruxelles, le 3 septembre 2008. Les eurodéputés, les représentants de la Commission européenne et du Conseil ont débattu hier à Bruxelles, en séance plénière, de la réforme du droit européen relatif aux communications électroniques (Paquet Télécom).

Septembre : Le Paquet Telecom arrive en plénière.

Soumis par pi le 1 septembre, 2008 - 02:10.
le député européen suédois Christofer Fjellner (PPE/DE, parti conservateur) explique les enjeux du Paquet Telecom dans une video illustrée de 3 minutes (en anglais, bientôt sous-titrée en Français) : N'hésitez pas à appeler votre eurodéputé pour l'informer sur ces enjeux et lui demander de prendre position durant la session.

Paquet télécom : envoyez une carte postale de vacances à votre eurodéputé

Soumis par neurone2 le 3 août, 2008 - 11:51.
Vous avez été nombreux à vous mobiliser sur le dossier du « paquet télécom » en discussion au Parlement européen. Après les votes dans les commissions parlementaires, le vote en séance plénière a réussi à être repoussé pour fin septembre. La Quadrature du Net vous invite à profiter de ce délai pour envoyer une ou plusieurs cartes postales de vacances aux eurodéputés.

Réponse à l'appel des 31 cinéastes

Soumis par neurone1 le 23 juillet, 2008 - 17:33.

Le Monde daté du 9 juillet a publié un appel de 31 cinéastes (devenus depuis 42 sur le site de la SACD) soutenant la riposte graduée et pourfendant les supposés tenants de la gratuité (accès payant). Philippe Aigrain a rédigé une réponse à cet appel pour La Quadrature du Net.

Le titulaire d'un accès wifi n'est pas responsable de l'usage qui en est fait par des tiers... en Allemagne

Soumis par neurone15 le 22 juillet, 2008 - 21:34.

La Cour d'appel régionale de Francfort, dans une décision du 1er juillet 2008, a considéré qu'une personne ne pouvait être reconnue responsable des téléchargements d'oeuvres musicales protégées réalisés au travers de son accès wifi non sécurisé. Les ayant-droits avaient intenté une action en contrefaçon contre le titulaire de l'accès qui était apparu comme étant utilisé pour accéder à des réseaux de peer to peer à des fins de téléchargement.

Paquet Télécom : vote reporté

Soumis par pi le 10 juillet, 2008 - 23:52.

Originellement prévu le 2 septembre, le vote en séance plénière du Paquet Télécom n'a pas été programmé pour cette date lors de la conférence des présidents qui s'est tenu mercredi. Le vote se tiendrait entre le 22 et 25 septembre, seul le débat est programmé pour le 2 septembre. Cette approche est qualifiée d'inhabituelle par les eurodéputés consultés. Plus d'infos bientôt.

Paquet Télécom : de l'ombre à la lumière

Soumis par pi le 9 juillet, 2008 - 11:07.

Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet par la Quadrature du Net et de nombreuses organisations ont été présentés au vote et adoptés.

Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet

Soumis par pi le 1 juillet, 2008 - 17:10.

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

Réponse à l'entretien de Christine Albanel avec Libération

Soumis par neurone1 le 1 juillet, 2008 - 08:02.

Sous le titre L'erreur de perspective de Christine Albanel, Philippe Aigrain répond pour La Quadrature du Net à l'entretien de la ministre de la Culture avec Libération le 23 juin 2008. A lire dans la rubrique Ecrans Web de Libération.

Principe, intérêts, limites et risques du filtrage hybride

Soumis par pi le 24 juin, 2008 - 18:35.

La Quadrature du Net vient de publier une note d'un de ses fondateurs sur la solution dite du filtrage hybride, avancée par les pouvoirs publics dans le cadre du débat sur le filtrage des contenus pédopornographiques. Cette note a été rédigée à partir de travaux de chercheurs en sécurité informatique, et avec l'aide d'universitaires et de spécialistes réseaux travaillant pour beaucoup dans de grandes entreprises françaises de services internet. La note conclut que la solution de filtrage hybride, est d'une efficacité très limitée, implique une régression sur le plan architectural, comme tout filtrage coeur de réseau, et que ses failles connues pourraient conduire à d'importants dommages si elle était mise en production en France.

Radio : Table ronde sur la loi Olivennes le 20 juin 2008

Soumis par pi le 19 juin, 2008 - 11:21.

Le vendredi 20 juin 2008 à 16h00, dans le cadre du festival Libre Accès, est organisée à La Cantine (151 rue Montmartre, Passage des Panoramas, Paris), une table ronde politique sur le thème :

« Internet et Culture - Actualité de la loi Olivennes - Nouvelles lois, nouveaux enjeux pour les citoyens, les internautes et les politiques.»

Participeront à cette discussion :

Avis du Conseil d'État : réaction de la Quadrature

Soumis par pi le 17 juin, 2008 - 09:49.

Le journal Les Échos s'est procuré l'avis rendu par le Conseil d'État. Le ministère de la culture avait publié récemment un communiqué où Christine Albanel se félicitait de « l'avis favorable du Conseil d'État ». Or d'après les Échos, il s'agit plutôt d'une nouvelle leçon de droit.

Quand l'industrie du disque instrumentalise la pédopornographie

Soumis par pi le 13 juin, 2008 - 16:29.

On savait déjà que l'industrie du disque n'hésite pas à réclamer l'extension de mesures d'exception prises pour lutter contre le terrorisme, et ce afin de pouvoir mettre en oeuvre la riposte graduée.(*) Mais cette semaine les producteurs ont montré que décidémment rien ne les arrête quand il s'agit d'obtenir des pouvoirs d'exception.

Débat sur La chaîne parlementaire

Soumis par neurone1 le 11 juin, 2008 - 10:30.

Philippe Aigrain représente La Quadrature du Net dans un débat sur La Chaîne Parlementaire le mercredi 11 juin 2008 en direct sur internet de 19h à 20h (cliquer sur "La chaîne en direct"). Première diffusion TNT, Cable et TV sur internet ce même soir de 21h à 22h.

Vidéo de la conférence d'Eben Moglen du 5 juin 2008.

Soumis par neurone18 le 8 juin, 2008 - 11:20.

Le 5 juin dernier, Eben Moglen, professeur de droit de l'université de Columbia à New-York, nous a fait l'honneur de venir nous parler sur le thème Culture et Internet.

Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait

Soumis par pi le 6 juin, 2008 - 12:22.
internet à la chinoise

« Je veux tout voir et tout savoir. » - Nicolas Sarkozy, 2006, à propos de la video-surveillance

La Quadrature du Net a pris connaissance du projet de charte "Confiance en ligne" que le ministère de l'intérieur voudrait faire signer aux intermédiaire techniques d'ici au 10 juin. Ce texte confirme les pires craintes des fondateurs du collectif. Sous couvert de protection des utilisateurs, le gouvernement français souhaite mettre en place une surveillance et un filtrage généralisé d'internet. Il essaie d'éviter la voie législative pour imposer aux intermédiaires techniques des obligations disproportionnées, attentatoires aux droits fondamentaux et contraires à la nature réelle de l'environnement numérique.

Riposte graduée européenne et désinformation

Soumis par pi le 6 juin, 2008 - 11:39.

Le 2 et 3 juin, à la demande du lobby de la musique et du cinéma, la commission Culture du Parlement Européen a adopté la plus grande partie des amendements de ses rapporteurs sur le projet de réforme dit du Paquet Télécom.

Voir :

http://www.guy-bono.fr/article/articleview/7992/1/1378/

Ce faisant, cette commission, saisie pour avis, propose d'introduire dans deux directives européennes le mécanisme dit de riposte graduée, mais aussi de nier le droit du public à diffuser ses propres oeuvres sur internet.

Conférence d'Eben Moglen le jeudi 5 juin à 20h à La Cantine

Soumis par neurone1 le 31 mai, 2008 - 10:52.

La Fondation Internet Nouvelle Génération (FING) et La Quadrature du Net vous invitent à une conférence exceptionnelle d'Eben Moglen sur

Internet et culture : les enjeux des choix concernant l'environnement juridique

le jeudi 5 juin 2008 à 20h. à La Cantine, 151 rue Montmartre, Passage des Panoramas / 12 Galerie Montmartre, 75002 Paris

Pré-inscription obligatoire. Cliquez ici.

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