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La Quadrature du Net a pris connaissance de l'avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l'analyse de la Quadrature du Net : Le projet HADOPI est attentoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

En votant ce texte "liberticide""Pour la CNIL, la loi antipiratage est liberticide" - La Tribune du 3 novembre 2008, page 17. la semaine dernière, les sénateurs PS, centristes, UMP se sont comportés en bourreaux des droits fondamentaux.

Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.), le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition.

Au vu des premiers débats au Sénat sur le projet de loi « création et internet », la Quadrature du Net constate l'embourbement dans lequel s'enfoncent le gouvernement et la quasi totalité des sénateurs.

L'examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008. L'urgence sur ce texte vient d'être déclarée, réduisant l'examen à un seul passage au Sénat puis à l'Assemblée. Le rapporteur Thiollière vient par ailleurs de publier son rapport sur le site du Sénat. Son contenu sans équivoque est tellement calqué sur les argumentaires des industries du divertissement et sur le rapport Olivennes, qu'il est à craindre que le texte soit voté en l'état, sans remous.

La loi Création et Internet est le produit d'un débat tronqué et d'une gouvernance douteuse de la préparation de la décision publique. Pour rouvrir la porte du débat, La Quadrature du net soumet à partir du 29 octobre 2008 le texte du projet de loi et le livre Internet & Création de Philippe Aigrain aux commentaires du public.

Paris, le 20 octobre 2008 La « riposte graduée » contre les internautes qui sera probablement examinée au Sénat le 29 octobre prochain est d'ores et déjà morte-née. Inefficace tant techniquement qu'économiquement, décrié par tous car attentatoire aux libertés fondamentales et contraire au droit européen, le texte finira dans les poubelles de la République, tout comme son prédécesseur : la loi DADVSI. La Quadrature du Net demande à la Commission européenne de confirmer la décision de 88% des eurodéputés affirmant que ce texte est incompatible avec le droit communautaire et appelle les sénateurs français à le rejeter massivement.

Comment reconnaître les échanges sur internet en finançant la création ? Tel est le sous-titre du nouvel ouvrage de Philippe Aigrain. Il y développe des propositions concrètes pour construire une synergie entre les libertés sur internet, la rémunération des artistes et autres contributeurs et le financement de la création et des intermédiaires à valeur ajoutée. Sortie officielle lors d'une rencontre-débat le 28 octobre la Cantine, Paris 2e, à partir de 19h.

La Quadrature alerte donc la Commission et l'opinion sur les risques de désaveu démocratique si la Commission retire son soutien à l'amendement 138 sous pression de Nicolas Sarkozy et des intérêts particuliers dont il se fait le porte-parole.

Si la Commission maintient sa position, la règle de la majorité qualifiée s'appliquera au Conseil et l'amendement 138 sera vraisemblablement préservé, Nicolas Sarkozy étant isolé sur ce dossier. À l'inverse si la Commission émet un avis négatif, la règle de l'unanimité s'appliquera, et la France pourra s'opposer seule au Conseil à un amendement adopté par 88% des eurodéputés. Voilà pourquoi Nicolas Sarkozy veut faire plier la Commission.

La Commission européenne a opposé lundi une fin de non-recevoir à la demande de suppression de l'amendement 138 du Paquet Télécom formulée samedi par le président français, Nicolas Sarkozy. C'est une énième gifle pour les partisans de la riposte graduée.

Le site ecrans.fr a publié aujourd'hui la lettre de Nicolas Sarkozy envoyée au président de la Commission européenne, Jose-Manuel Barroso.[1] Nicolas Sarkozy le sollicite pour qu'il rejette l’amendement Bono/Cohn-Bendit/Roithova (ou amendement 138) adopté par 88% des parlementaires européens lors de la première lecture du Paquet Télécom.[2]

La Quadrature du Net se réjouit de l'adoption en première lecture de plusieurs amendements corrigeant des problèmes majeurs du Paquet Télécom, et du rejet des amendements les plus dangereux.

Les eurodéputés ont aujourd'hui montré leur attachement à la vie privée, à la protection des données personnelles et aux principes de proportionnalité et de séparation des pouvoirs.

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Le vote crucial sur la première lecture du «Paquet Télécom» aura lieu au Parlement Européen, à Bruxelles, le mercredi 24 septembre. Même si des progrès notables ont été constatés, certaines dispositions de ces directives régulant Internet font toujours peser d'importantes menaces sur les libertés individuelles et les droits fondamentaux des citoyens européens.

La Quadrature du Net appelle ses soutiens, consommateurs et citoyens à se mobiliser afin que l'amendement 138 déposé sur le rapport Trautmann par Guy Bono, Daniel Cohn-Bendit, Zuzana Roithova, et autres soit voté et contribue à garantir que la « riposte graduée » ne puisse être mise en place en Europe.

La Quadrature du Net a pris connaissance d'amendements de compromis au "Paquet Télécom" déposés conjointement par les trois principaux groupes politiques (PPE-DE, PSE et ALDE) au nom de la commission du Parlement Européen chargée de la protection du consommateur.