Henrard

La Quadrature du Net a pris connaissance de l'avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l'analyse de la Quadrature du Net : Le projet HADOPI est attentoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

En votant ce texte "liberticide""Pour la CNIL, la loi antipiratage est liberticide" - La Tribune du 3 novembre 2008, page 17. la semaine dernière, les sénateurs PS, centristes, UMP se sont comportés en bourreaux des droits fondamentaux.

Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.), le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition.

L'examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008. L'urgence sur ce texte vient d'être déclarée, réduisant l'examen à un seul passage au Sénat puis à l'Assemblée. Le rapporteur Thiollière vient par ailleurs de publier son rapport sur le site du Sénat. Son contenu sans équivoque est tellement calqué sur les argumentaires des industries du divertissement et sur le rapport Olivennes, qu'il est à craindre que le texte soit voté en l'état, sans remous.

Paris, le 20 octobre 2008 La « riposte graduée » contre les internautes qui sera probablement examinée au Sénat le 29 octobre prochain est d'ores et déjà morte-née. Inefficace tant techniquement qu'économiquement, décrié par tous car attentatoire aux libertés fondamentales et contraire au droit européen, le texte finira dans les poubelles de la République, tout comme son prédécesseur : la loi DADVSI. La Quadrature du Net demande à la Commission européenne de confirmer la décision de 88% des eurodéputés affirmant que ce texte est incompatible avec le droit communautaire et appelle les sénateurs français à le rejeter massivement.

Il est totalement inexact de prétendre que la riposte graduée est légale en Europe, comme le font actuellement la ministre de la culture Christine Albanel et des eurodéputés. Dans une enquête du Monde.fr, les lobbies artisans de la riposte graduée reconnaissent eux-même qu'il faut changer le droit européen pour sa mise en oeuvre.