Rony

La Quadrature du Net : "Monsieur le ministre, ..."

Soumis par pi le 20 novembre, 2008 - 12:18.
Monsieur Luc Châtel

secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie
et de la Consommation,

139, rue de Bercy
75012 Paris



Monsieur le ministre,

Le 27 novembre, le Conseil de l'Union européenne examinera le projet de réforme du droit des communications électroniques, dit Paquet Télécom, tel que modifié en première lecture par le Parlement européen le 24 septembre dernier.

La question de la protection des droits fondamentaux des citoyens européens sur internet est devenue au fil des mois l'un des enjeux majeurs de ce dossier.

"Création et internet" - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté.

Soumis par pi le 31 octobre, 2008 - 00:58.
Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.), le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition.

Répression numérique : l'industrie du disque demande l'impossible

Soumis par pi le 30 avril, 2008 - 06:10.

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, déclarait qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».

La Quadrature du Net rappelle au gouvernement et au SNEP qu'on ne légifère pas à la va-vite sur des sujets aussi importants que la régulation des libertés publiques sur le net et le développement de l'économie numérique... et que « les caisses sont vides »