Cite La Quadrature du Net

Face au site J'aimelesartistes, le opposant se sont mobilisés : l'UFC QueChoisir a lancé Dédé Cavacouper. Maintenant, ils se mettent à parodier le site du ministère : nos confrères de Numerama ont lancé le site Jaimelesinternautes.com qui reprend en grande partie le design de J'aimelesartistes mais pour expliquer les critiques portées contre le projet Creation et Internet.

La Quadrature du Net a pris connaissance de l’avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l’analyse de la Quadrature du Net : La "riposte graduée" est attentatoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

http://www.betapolitique.fr/La-CNIL-s-oppose-a-HADOPI-pas-le-16345.html

Tout a commencé par une lettre de mission donnée à Christine Albanel en août 2007, qui disait en substance : il faut en finir avec le problème du piratage des œuvres sur Internet. Quatorze mois plus tard, la ministre présente son projet de loi Création et Internet au Sénat. Retour sur un feuilleton qui n'est pas prêt de se terminer.

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Changement de décor pour la lutte contre le téléchargmenet illégal de musiques ou de films : nouveau ministre, nouveau texte.

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Les onzes articles du projet sont la déclinaison d'un rapport que Mme Albanel avait confié, en juillet 2007, à Denis Olivennes, alors PDG de la Fnac.

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Par Christian Paul, Député, ancien Ministre

Alors qu’elle est en examen au Sénat, la loi Création-Internet pourrait voir son principal article modifié : une amende serait préférée à la suspension de la connexion.

Le sénat examine à partir de ce mercredi le projet de loi Création-Internet qui s'attaque notamment au téléchargement illégal sur Internet. Le texte a été présenté au mois de juin par Christine Albanel, la ministre de la Culture. Gouvernement et professionnels, de la musique comme du cinéma, estiment que le piratage en ligne déstabilise le marché.

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Pour La Quadrature du Net, les sénateurs, parfois peu au fait de tous les tenants et aboutissants d'un sujet si complexe, devaient être mis au courant de telles informations. Tous les sénateurs ont donc reçu deux documents afin d'éclaircir certains points opaques.

Réglementation - Le président français a sollicité l'intervention de José Manuel Barroso pour faire disparaître un amendement contre la riposte graduée voté par les eurodéputés. Mais le président de la Commission européenne lui a opposé une fin de non-recevoir.

Le Parlement européen est dans la dernière ligne droite. L’institution doit voter cette semaine le Paquet Telécom et instituer ou non la riposte graduée sur le territoire communautaire

Les députés européens se penchent sur l’avenir du Paquet Telécom ou plutôt sur l’avenir communautaire du projet de loi Hadopi. Ils vont tenter de définir une ligne directrice en matière de réglementation contre le téléchargement illégal.

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Alors que ce jour marque la reprise des débats au sein du Parlement européen, autour du thème du Paquet Télécom, un ensemble de directives touchant le cadre des communications électroniques, un acteur de poids vient jouer les trublions.

Comme on l'annonçait mi-juillet, les débats autour du Paquet Télécom ont repris aujourd'hui à Bruxelles, avec la lecture des rapports Trautamm puis Harbour. Un dossier particulièrement sensible, car déterminant pour le passage de la loi Création et Internet voulue par le gouvernement français.

L'Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (lobby de la production et distribution cinématographique française) ayant tenté d'apporter sa pierre au soutien à la loi Création et Internet, Non-Fiction, portail des livres et des idées consacre un article à l'étude sur les téléchargements de films dont l'ALPA diffuse les résultats. L'article de Non-Fiction inclut une réaction de La Quadrature du Net.