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Paquet Télécom : le spectre de la riposte graduée plane sur l'Europe

Soumis par pi le 3 septembre, 2008 - 15:36.

Bruxelles, le 3 septembre 2008. Les eurodéputés, les représentants de la Commission européenne et du Conseil ont débattu hier à Bruxelles, en séance plénière, de la réforme du droit européen relatif aux communications électroniques (Paquet Télécom).

Septembre : Le Paquet Telecom arrive en plénière.

Soumis par pi le 1 septembre, 2008 - 02:10.
le député européen suédois Christofer Fjellner (PPE/DE, parti conservateur) explique les enjeux du Paquet Telecom dans une video illustrée de 3 minutes (en anglais, bientôt sous-titrée en Français) : N'hésitez pas à appeler votre eurodéputé pour l'informer sur ces enjeux et lui demander de prendre position durant la session.

Paquet télécom : envoyez une carte postale de vacances à votre eurodéputé

Soumis par neurone2 le 3 août, 2008 - 11:51.
Vous avez été nombreux à vous mobiliser sur le dossier du « paquet télécom » en discussion au Parlement européen. Après les votes dans les commissions parlementaires, le vote en séance plénière a réussi à être repoussé pour fin septembre. La Quadrature du Net vous invite à profiter de ce délai pour envoyer une ou plusieurs cartes postales de vacances aux eurodéputés.

Paquet Télécom : vote reporté

Soumis par pi le 10 juillet, 2008 - 23:52.

Originellement prévu le 2 septembre, le vote en séance plénière du Paquet Télécom n'a pas été programmé pour cette date lors de la conférence des présidents qui s'est tenu mercredi. Le vote se tiendrait entre le 22 et 25 septembre, seul le débat est programmé pour le 2 septembre. Cette approche est qualifiée d'inhabituelle par les eurodéputés consultés. Plus d'infos bientôt.

Paquet Télécom : de l'ombre à la lumière

Soumis par pi le 9 juillet, 2008 - 11:07.

Lundi 7 juillet, les commissions IMCO et ITRE du Parlement européen ont voté sur le projet de réforme du droit européen des communications électroniques, dit Paquet Télécom. Tous les amendements dangereux dénoncés mardi 1er juillet par la Quadrature du Net et de nombreuses organisations ont été présentés au vote et adoptés.

Des eurodéputés veulent torpiller l'internet libre le 7 juillet

Soumis par pi le 1 juillet, 2008 - 17:10.

Bruxelles, le 1er juillet 2008 - mis à jour : 2 juillet 2008

À une semaine d'un vote décisif dans la réforme du droit européen sur les communications électroniques, (dit « Paquet Télécom »), la Quadrature du Net dénonce une série d'amendements visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs.

Radio : Table ronde sur la loi Olivennes le 20 juin 2008

Soumis par pi le 19 juin, 2008 - 11:21.

Le vendredi 20 juin 2008 à 16h00, dans le cadre du festival Libre Accès, est organisée à La Cantine (151 rue Montmartre, Passage des Panoramas, Paris), une table ronde politique sur le thème :

« Internet et Culture - Actualité de la loi Olivennes - Nouvelles lois, nouveaux enjeux pour les citoyens, les internautes et les politiques.»

Participeront à cette discussion :

Riposte graduée européenne et désinformation

Soumis par pi le 6 juin, 2008 - 11:39.

Le 2 et 3 juin, à la demande du lobby de la musique et du cinéma, la commission Culture du Parlement Européen a adopté la plus grande partie des amendements de ses rapporteurs sur le projet de réforme dit du Paquet Télécom.

Voir :

http://www.guy-bono.fr/article/articleview/7992/1/1378/

Ce faisant, cette commission, saisie pour avis, propose d'introduire dans deux directives européennes le mécanisme dit de riposte graduée, mais aussi de nier le droit du public à diffuser ses propres oeuvres sur internet.

Du grain à moudre sur l'avenir du droit d'auteur

Soumis par pi le 20 mai, 2008 - 00:45.

Mardi 20 mai, dans l'émission Du grain à moudre, diffusée de 17h00 à 17h55 sur France Culture, un débat sur internet et droit d'auteur réunira, normalement :

Paquet Télécom : Guy Bono contre « les amendements liberticides »

Soumis par pi le 14 mai, 2008 - 17:58.

" Depuis la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier condamnant le principe de la riposte graduée, on assiste à des attaques tout azimut des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l'histoire du numérique".

Vie privée : l'industrie du film pirate le droit européen (spécial Canal +)

Soumis par pi le 13 mai, 2008 - 20:08.
NOTA BENE : ce document est une copie d'un communiqué dont l'url ne passait pas l'anti-spam de la société Canal + pour la raison suivante : 5.7.1 This message has been blocked because it contains FortiGuard - AntiSpam blocking URL(s).(black url http://www.laquadrature.net/fr/vie-privee-industrie-film-pirate-droit-europeen) (in reply to end of DATA command)

Vie privée : l'industrie du film pirate le droit européen

Soumis par pi le 13 mai, 2008 - 09:59.

Paris le 13 mai 2008 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen. Ils s'incrivent dans le cadre de l'examen de deux propositions de directives-cadres connues sous le nom de « Paquet Télécom »[1].