lettre

La Quadrature du Net : "Monsieur le ministre, ..."

Soumis par pi le 20 novembre, 2008 - 12:18.
Monsieur Luc Châtel

secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie
et de la Consommation,

139, rue de Bercy
75012 Paris



Monsieur le ministre,

Le 27 novembre, le Conseil de l'Union européenne examinera le projet de réforme du droit des communications électroniques, dit Paquet Télécom, tel que modifié en première lecture par le Parlement européen le 24 septembre dernier.

La question de la protection des droits fondamentaux des citoyens européens sur internet est devenue au fil des mois l'un des enjeux majeurs de ce dossier.

Refusons le putsch européen de N. Sarkozy !

Soumis par neurone18 le 19 novembre, 2008 - 23:54.

Paris, le 20 novembre 2008 − Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l'Union européenne pourrait ouvrir la porte à une « riposte graduée » pan-européenne en supprimant l'amendement 138 du « paquet télécom », voté par 88% du Parlement européen. Des études universitaires confirment que cette suppression constituerait un déni flagrant des droits fondamentaux des citoyens, notamment de leurs droits à un procès équitable et au respect de leur vie privée.

Riposte graduée : le coup d'État vivendiste ?

Soumis par pi le 9 octobre, 2008 - 17:39.

La Quadrature alerte donc la Commission et l'opinion sur les risques de désaveu démocratique si la Commission retire son soutien à l'amendement 138 sous pression de Nicolas Sarkozy et des intérêts particuliers dont il se fait le porte-parole.

Si la Commission maintient sa position, la règle de la majorité qualifiée s'appliquera au Conseil et l'amendement 138 sera vraisemblablement préservé, Nicolas Sarkozy étant isolé sur ce dossier. À l'inverse si la Commission émet un avis négatif, la règle de l'unanimité s'appliquera, et la France pourra s'opposer seule au Conseil à un amendement adopté par 88% des eurodéputés. Voilà pourquoi Nicolas Sarkozy veut faire plier la Commission.

Lettre de Philippe Aigrain à Madame Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

Soumis par pi le 9 avril, 2008 - 16:05.

Philippe Aigrain a adressé une lettre à la ministre de la culture le 20 mars dernier pour exprimer son inquiétude devant certains projets annoncés d'encadrement législatif des activités sur internet. Il y invite à l'ouverture d'un vrai débat sur les enjeux d'internet et du numérique et la façon d'en réguler le développement. Cette lettre n'ayant pas reçu de réponse à ce jour, il la rend publique.