déontologie

Refusons le putsch européen de N. Sarkozy !

Soumis par neurone2 le 20 novembre, 2008 - 14:54.

Paris, le 20 novembre 2008 − Les libertés et droits fondamentaux sur Internet sont en danger. Le 27 Novembre prochain, le Conseil de l'Union européenne pourrait ouvrir la porte à une « riposte graduée » pan-européenne en supprimant l'amendement 138 du « paquet télécom », voté par 88% du Parlement européen. Des études universitaires confirment que cette suppression constituerait un déni flagrant des droits fondamentaux des citoyens, notamment de leurs droits à un procès équitable et au respect de leur vie privée.

Comment la présidence française dissimule un blanchiment politique à l'intérieur du paquet télécom européen

Soumis par neurone2 le 20 novembre, 2008 - 14:31.

Tout le monde reconnaît que l'Union européenne souffre d'un déficit démocratique qui creuse la fracture entre les institutions européennes et les citoyens. Ce qui est moins connu est que l'une des raisons à cela réside dans le fait que les États membres utilisent souvent l'Union européenne pour perpétrer ce qu'il convient d'appeler un « blanchiment politique ». Le « paquet télécom » donne un parfait exemple d'une telle manœuvre insidieuse, voire la prolonge plus que d'ordinaire. Comment tout cela fonctionne-t-il ?

Riposte graduée : le coup d'État vivendiste ?

Soumis par pi le 9 octobre, 2008 - 17:39.

La Quadrature alerte donc la Commission et l'opinion sur les risques de désaveu démocratique si la Commission retire son soutien à l'amendement 138 sous pression de Nicolas Sarkozy et des intérêts particuliers dont il se fait le porte-parole.

Si la Commission maintient sa position, la règle de la majorité qualifiée s'appliquera au Conseil et l'amendement 138 sera vraisemblablement préservé, Nicolas Sarkozy étant isolé sur ce dossier. À l'inverse si la Commission émet un avis négatif, la règle de l'unanimité s'appliquera, et la France pourra s'opposer seule au Conseil à un amendement adopté par 88% des eurodéputés. Voilà pourquoi Nicolas Sarkozy veut faire plier la Commission.

Dessin de la semaine 21 - "Webcam" - LL de Mars


LL de Mars frappe à nouveau ! Il nous expose cette semaine sa vision de la surveillance du Net et du contrôle de l'infrastructure numérique.

« Webcam » par LL de Mars - Copyleft (Licence Art Libre)

La Quadrature du Net : le débat est ouvert

Soumis par pi le 27 mars, 2008 - 13:27.

Paris, 26 mars 2008. Alors que le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée doit être voté avant l'été, un groupe de citoyens lance "La Quadrature du Net" pour alerter sur ce projet du gouvernement, d'autres tout aussi inquiétants, et faire des propositions alternatives.

Tutelle du CSA


Historique et actualités

Dès 2001, Dominique Baudis alors président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) déclarait dans une interview à 01net vouloir que le CSA contrôle l'activité des media en ligne.

Lors de l'examen de la loi sur l'économie numérique (LEN) en 2004, cette proposition a de nouveau été formulée par Nicole Fontaine, alors ministre de l'industrie, avant d'être rejetée par le Parlement.

Cybercriminalité


Introduction

Le 14 février la ministre de l'intérieur, Michelle Alliot-Marie, présentait un plan global détaillé de lutte contre la cybercriminalité dans un discours.

La ministre a annoncé les mesures suivantes :

  • création d'une commission de déontologie décernant les labels « de confiance »
  • charte entre le gouvernement et les intermédiaires techniques en matière de filtrage des sites illicites

Labellisation : vue générale


Introduction

Depuis plus de dix ans, des ministres ont régulièrement proposé la création d'une commission administrative chargée de réguler internet, à côté du législateur et du juge.

Lors de la présentation de son plan de lutte contre la cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie a annoncé que ses services travaillait de nouveau sur ce dossier.

Dernière version disponible du projet

Foire aux questions


Quels sont les projets qui vous inquiètent ?

  • le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
  • le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet
  • le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne
  • le projet de loi sur la cybercriminalité
  • le projet de décret étendant la rétention des logs

Quand les projets qui vous inquiètent doivent-ils être adoptés ?