lobbying

Le 5 juin dernier, Eben Moglen, professeur de droit de l'université de Columbia à New-York, nous a fait l'honneur de venir nous parler sur le thème Culture et Internet.

Le 2 et 3 juin, à la demande du lobby de la musique et du cinéma, la commission Culture du Parlement Européen a adopté la plus grande partie des amendements de ses rapporteurs sur le projet de réforme dit du Paquet Télécom.

Voir :

http://www.guy-bono.fr/article/articleview/7992/1/1378/

Ce faisant, cette commission, saisie pour avis, propose d'introduire dans deux directives européennes le mécanisme dit de riposte graduée, mais aussi de nier le droit du public à diffuser ses propres oeuvres sur internet.

Paris. Le 29 mai 2008. Redistribution encouragée.

Ce matin s'ouvrent les Assises du Numérique. La Quadrature du Net dénonce un évènement où le public, les internautes, les consommateurs sont ignorés. Aucune organisation défendant leurs droits n'intervient par exemple lors de la table ronde sur la culture et les loisirs à l'ère du numérique. Les associations de consommateurs n'auront pas le droit à la parole. Les services du Premier Ministre et d'Éric Besson n'ont par ailleurs même pas daigné répondre négativement à la demande de participation de la Quadrature du Net.

" Depuis la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier condamnant le principe de la riposte graduée, on assiste à des attaques tout azimut des grandes majors du disque qui essayent de faire passer en force leurs propositions liberticides, économiquement infondées et à contresens de l'histoire du numérique".

Paris le 13 mai 2008 - La Quadrature du Net s'inquiète d'amendements dangereux pour la protection de la vie privée déposés par les rapporteurs de la commission Culture du Parlement Européen. Ils s'incrivent dans le cadre de l'examen de deux propositions de directives-cadres connues sous le nom de « Paquet Télécom »[1].

La Record Industry Association of America (RIAA) est un organisme de défense des éditeurs de phonogrammes, bien connu pour les poursuites tous azimuts qu'il conduit outre-atlantique contre les utilisateurs du peer to peer. La RIAA a ainsi dépensé la somme de 2.08 millions de dollars en 2007 afin de pousser à l'adoption renforçant les sanctions en cas de contrefaçon.
La législation américaine impose chaque année aux groupes ayant consacré des fonds au soutien de texte devant les assemblées parlementaire (lobbying) de publier les sommes ainsi allouées.
On ignore la proportion que représente cette somme dans le budget total de fonctionnement de la RIAA...

Philippe Aigrain a adressé une lettre à la ministre de la culture le 20 mars dernier pour exprimer son inquiétude devant certains projets annoncés d'encadrement législatif des activités sur internet. Il y invite à l'ouverture d'un vrai débat sur les enjeux d'internet et du numérique et la façon d'en réguler le développement. Cette lettre n'ayant pas reçu de réponse à ce jour, il la rend publique.

Introduction

Le nom « projet Olivennes » désigne un projet de loi qui tente de mettre en musique juridique les recommandations de la mission menée par le président de la FNAC, Denis Olivennes. La mission Olivennes devait faire des propositions concrètes pour lutter contre les échanges non autorisés de musique et de films. Conformément aux demandes formulées par président de la République à la ministre de la culture, Christine Albanel, les membres de la mission Olivennes ont recommandé la mise en oeuvre de la riposte graduée et le filtrage.

Quels sont les projets qui vous inquiètent ?

• le projet de loi Olivennes visant à instaurer la riposte graduée
• le projet d'extension des pouvoirs du CSA à internet
• le projet de commission nationale de déontologie des services en ligne
• le projet de loi sur la cybercriminalité
• le projet de décret étendant la rétention des logs

Quand les projets qui vous inquiètent doivent-ils être adoptés ?