débat parlementaire

"Création et internet" - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté.

Soumis par pi le 31 octobre, 2008 - 00:58.
Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.), le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition.

Paquet Télécom : le spectre de la riposte graduée plane sur l'Europe

Soumis par pi le 3 septembre, 2008 - 15:36.

Bruxelles, le 3 septembre 2008. Les eurodéputés, les représentants de la Commission européenne et du Conseil ont débattu hier à Bruxelles, en séance plénière, de la réforme du droit européen relatif aux communications électroniques (Paquet Télécom).

Débat sur La chaîne parlementaire

Soumis par neurone1 le 11 juin, 2008 - 10:30.

Philippe Aigrain représente La Quadrature du Net dans un débat sur La Chaîne Parlementaire le mercredi 11 juin 2008 en direct sur internet de 19h à 20h (cliquer sur "La chaîne en direct"). Première diffusion TNT, Cable et TV sur internet ce même soir de 21h à 22h.

Analyse du vote du 10 avril

Soumis par pi le 12 avril, 2008 - 18:27.

L'étude des votes fait apparaître que, contrairement à ce que prétendent le cabinet de Christine Albanel et l'industrie du disque, les eurodéputés ont massivement rejeté le projet français de riposte graduée le 10 avril 2008. Il est aberrant que le cabinet de la ministre de la Culture qualifie ce vote de « hors-sujet » et explique à la presse qu'il n'en tiendra pas compte.