Olivennes

La CNIL s'oppose à HADOPI, pas le PS.

Soumis par pi le 3 novembre, 2008 - 17:07.

La Quadrature du Net a pris connaissance de l'avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l'analyse de la Quadrature du Net : Le projet HADOPI est attentoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

En votant ce texte "liberticide""Pour la CNIL, la loi antipiratage est liberticide" - La Tribune du 3 novembre 2008, page 17. la semaine dernière, les sénateurs PS, centristes, UMP se sont comportés en bourreaux des droits fondamentaux.

"Création et internet" - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté.

Soumis par pi le 31 octobre, 2008 - 00:58.
Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.), le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition.

"Riposte graduée" en urgence au Sénat... Les sénateurs sont prévenus.

Soumis par pi le 27 octobre, 2008 - 23:34.
L'examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008. L'urgence sur ce texte vient d'être déclarée, réduisant l'examen à un seul passage au Sénat puis à l'Assemblée. Le rapporteur Thiollière vient par ailleurs de publier son rapport sur le site du Sénat. Son contenu sans équivoque est tellement calqué sur les argumentaires des industries du divertissement et sur le rapport Olivennes, qu'il est à craindre que le texte soit voté en l'état, sans remous.

Paquet Télécom : une victoire pour la démocratie européenne, déjà menacée.

Soumis par pi le 25 septembre, 2008 - 12:26.

La Quadrature du Net se réjouit de l'adoption en première lecture de plusieurs amendements corrigeant des problèmes majeurs du Paquet Télécom, et du rejet des amendements les plus dangereux.

Les eurodéputés ont aujourd'hui montré leur attachement à la vie privée, à la protection des données personnelles et aux principes de proportionnalité et de séparation des pouvoirs.

La Commission accepte l'amendement 138 contre la "riposte graduée".

Soumis par pi le 7 novembre, 2008 - 23:49.

La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en première lecture.

Drapeau Européen
Certains droits réservés
(Depuis flickr).

Avis critique de la CNIL sur le projet Olivennes

Soumis par pi le 29 mai, 2008 - 21:59.

Après l'avis critique de l'ARCEP, voici venu celui de la CNIL. Le journal en ligne PCInpact rapporte que, pour la CNIL, la riposte graduée « attaquerait de plein fouet le problème de la proportionnalité entre l’atteinte à la vie privée (collecte de masse d’adresses IP, coupure de l’accès Internet) et le respect du droit de propriété (la protection des ayants droit), via une base de données personnelle monstre. Pour faire bref, il y aurait un déséquilibre non tolérable entre ces deux droits de portée constitutionnelle. » Soit ce que ne cesse de répéter les membres Quadrature du Net depuis sa création, et même avant.

L'appel de SVM contre la future loi Olivennes

Soumis par pi le 21 mai, 2008 - 16:27.

Le mensuel SVM se mobilise aussi contre le projet de loi Olivennes. Il vient de lancer un appel contre ce texte et publie dans son édition de juin, en kiosque le 22 mai un dossier complet. La Quadrature du Net invite les internautes à signer l'appel de SVM.

Répression numérique : l'industrie du disque demande l'impossible

Soumis par pi le 30 avril, 2008 - 06:10.

Paris le 30 avril 2008. Hier, Hervé Rony, porte-parole du SNEP, le syndicat du disque, déclarait qu'« il ne serait pas acceptable » que la "riposte graduée" ne soit pas examinée avant l'été, et que si la loi Olivennes instaurant ce dispositif était votée avant fin juillet, ce « serait un peu tard ».

La Quadrature du Net rappelle au gouvernement et au SNEP qu'on ne légifère pas à la va-vite sur des sujets aussi importants que la régulation des libertés publiques sur le net et le développement de l'économie numérique... et que « les caisses sont vides »

Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

Soumis par pi le 10 avril, 2008 - 11:41.

Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Lettre de Philippe Aigrain à Madame Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

Soumis par pi le 9 avril, 2008 - 16:05.

Philippe Aigrain a adressé une lettre à la ministre de la culture le 20 mars dernier pour exprimer son inquiétude devant certains projets annoncés d'encadrement législatif des activités sur internet. Il y invite à l'ouverture d'un vrai débat sur les enjeux d'internet et du numérique et la façon d'en réguler le développement. Cette lettre n'ayant pas reçu de réponse à ce jour, il la rend publique.

Riposte graduée : vue générale


Introduction

La Foire aux Questions (FAQ) qui suit présente le dispositif de riposte graduée à la mode Olivennes. Mais le projet de riposte graduée est plus ancien comme en témoigne la chronologie du dossier e-milices d'eucd.info.

Ce qui change aujourd'hui, c'est qu'à la surveillance généralisée par des acteurs privés, vient s'ajouter la coupure d'accès internet par une autorité administrative.