Albanel

La CNIL s'oppose à HADOPI, pas le PS.

Soumis par pi le 3 novembre, 2008 - 17:07.

La Quadrature du Net a pris connaissance de l'avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l'analyse de la Quadrature du Net : Le projet HADOPI est attentoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

En votant ce texte "liberticide""Pour la CNIL, la loi antipiratage est liberticide" - La Tribune du 3 novembre 2008, page 17. la semaine dernière, les sénateurs PS, centristes, UMP se sont comportés en bourreaux des droits fondamentaux.

"Création et internet" - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté.

Soumis par pi le 31 octobre, 2008 - 00:58.
Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.), le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition.

Riposte graduée : Il faut débrancher le Sénat !

Soumis par pi le 28 octobre, 2008 - 19:28.
Au vu des premiers débats au Sénat sur le projet de loi « création et internet », la Quadrature du Net constate l'embourbement dans lequel s'enfoncent le gouvernement et la quasi totalité des sénateurs.

"Riposte graduée" en urgence au Sénat... Les sénateurs sont prévenus.

Soumis par pi le 27 octobre, 2008 - 23:34.
L'examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008. L'urgence sur ce texte vient d'être déclarée, réduisant l'examen à un seul passage au Sénat puis à l'Assemblée. Le rapporteur Thiollière vient par ailleurs de publier son rapport sur le site du Sénat. Son contenu sans équivoque est tellement calqué sur les argumentaires des industries du divertissement et sur le rapport Olivennes, qu'il est à craindre que le texte soit voté en l'état, sans remous.

Riposte graduée : l'acharnement ridicule

Soumis par pi le 20 octobre, 2008 - 00:59.
Paris, le 20 octobre 2008 La « riposte graduée » contre les internautes qui sera probablement examinée au Sénat le 29 octobre prochain est d'ores et déjà morte-née. Inefficace tant techniquement qu'économiquement, décrié par tous car attentatoire aux libertés fondamentales et contraire au droit européen, le texte finira dans les poubelles de la République, tout comme son prédécesseur : la loi DADVSI. La Quadrature du Net demande à la Commission européenne de confirmer la décision de 88% des eurodéputés affirmant que ce texte est incompatible avec le droit communautaire et appelle les sénateurs français à le rejeter massivement.

Riposte graduée : la leçon

Soumis par pi le 7 octobre, 2008 - 01:23.

La Commission européenne a opposé lundi une fin de non-recevoir à la demande de suppression de l'amendement 138 du Paquet Télécom formulée samedi par le président français, Nicolas Sarkozy. C'est une énième gifle pour les partisans de la riposte graduée.

Riposte graduée : l'UMP droit dans le mur ?

Soumis par neurone2 le 28 septembre, 2008 - 18:46.
La Quadrature du Net demande aux parlementaires de la majorité non soumis aux intérêts des lobbies de l'industrie culturelle d'intervenir auprès de leur parti et du gouvernement, pour qu'ils abandonnent leur projet liberticide mort-né, au lieu d'envisager de le passer en force comme le réclame Frédéric Lefebvre. Elle les invite également à demander la démission de ce porte-parole, dont la démagogie n'a d'égal que son art consommé de la désinformation.

Paquet Télécom : une victoire pour la démocratie européenne, déjà menacée.

Soumis par pi le 25 septembre, 2008 - 12:26.

La Quadrature du Net se réjouit de l'adoption en première lecture de plusieurs amendements corrigeant des problèmes majeurs du Paquet Télécom, et du rejet des amendements les plus dangereux.

Les eurodéputés ont aujourd'hui montré leur attachement à la vie privée, à la protection des données personnelles et aux principes de proportionnalité et de séparation des pouvoirs.

La Commission accepte l'amendement 138 contre la "riposte graduée".

Soumis par pi le 7 novembre, 2008 - 23:49.

La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en première lecture.

Drapeau Européen
Certains droits réservés
(Depuis flickr).

Réponse à l'entretien de Christine Albanel avec Libération

Soumis par neurone1 le 1 juillet, 2008 - 08:02.

Sous le titre L'erreur de perspective de Christine Albanel, Philippe Aigrain répond pour La Quadrature du Net à l'entretien de la ministre de la Culture avec Libération le 23 juin 2008. A lire dans la rubrique Ecrans Web de Libération.

Avis du Conseil d'État : réaction de la Quadrature

Soumis par pi le 17 juin, 2008 - 09:49.

Le journal Les Échos s'est procuré l'avis rendu par le Conseil d'État. Le ministère de la culture avait publié récemment un communiqué où Christine Albanel se félicitait de « l'avis favorable du Conseil d'État ». Or d'après les Échos, il s'agit plutôt d'une nouvelle leçon de droit.

L'appel de SVM contre la future loi Olivennes

Soumis par pi le 21 mai, 2008 - 16:27.

Le mensuel SVM se mobilise aussi contre le projet de loi Olivennes. Il vient de lancer un appel contre ce texte et publie dans son édition de juin, en kiosque le 22 mai un dossier complet. La Quadrature du Net invite les internautes à signer l'appel de SVM.

Lettre de Philippe Aigrain à Madame Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication

Soumis par pi le 9 avril, 2008 - 16:05.

Philippe Aigrain a adressé une lettre à la ministre de la culture le 20 mars dernier pour exprimer son inquiétude devant certains projets annoncés d'encadrement législatif des activités sur internet. Il y invite à l'ouverture d'un vrai débat sur les enjeux d'internet et du numérique et la façon d'en réguler le développement. Cette lettre n'ayant pas reçu de réponse à ce jour, il la rend publique.

Tutelle du CSA


Historique et actualités

Dès 2001, Dominique Baudis alors président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) déclarait dans une interview à 01net vouloir que le CSA contrôle l'activité des media en ligne.

Lors de l'examen de la loi sur l'économie numérique (LEN) en 2004, cette proposition a de nouveau été formulée par Nicole Fontaine, alors ministre de l'industrie, avant d'être rejetée par le Parlement.