Sarkozy

La CNIL s'oppose à HADOPI, pas le PS.

Soumis par pi le 3 novembre, 2008 - 17:07.

La Quadrature du Net a pris connaissance de l'avis de la CNIL publié ce jour par le journal La Tribune. Cet avis confirme clairement l'analyse de la Quadrature du Net : Le projet HADOPI est attentoire aux droits au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.

En votant ce texte "liberticide""Pour la CNIL, la loi antipiratage est liberticide" - La Tribune du 3 novembre 2008, page 17. la semaine dernière, les sénateurs PS, centristes, UMP se sont comportés en bourreaux des droits fondamentaux.

"Création et internet" - Riposte graduée - Le Sénat déconnecté.

Soumis par pi le 31 octobre, 2008 - 00:58.
Paris, le 31 Octobre 2008. La loi « Création et Internet » a été débattue et votée à toute allure en trois séances au Sénat, au terme d'un débat navrant, indigne des enjeux et des citoyens, mercredi 29 et jeudi 30 octobre. Sous le regard attentif des lobbyistes initiateurs et seuls bénéficiaires de cette loi (Vivendi, SACD, SACEM, SNEP, etc.), le coûteux projet de loi décrété par Nicolas Sarkozy en novembre 2007 a été adopté sans aucune opposition.

"Riposte graduée" en urgence au Sénat... Les sénateurs sont prévenus.

Soumis par pi le 27 octobre, 2008 - 23:34.
L'examen de la loi « Création et Internet » débutera au Sénat mercredi 29 octobre 2008. L'urgence sur ce texte vient d'être déclarée, réduisant l'examen à un seul passage au Sénat puis à l'Assemblée. Le rapporteur Thiollière vient par ailleurs de publier son rapport sur le site du Sénat. Son contenu sans équivoque est tellement calqué sur les argumentaires des industries du divertissement et sur le rapport Olivennes, qu'il est à craindre que le texte soit voté en l'état, sans remous.

Riposte graduée : l'acharnement ridicule

Soumis par pi le 20 octobre, 2008 - 00:59.
Paris, le 20 octobre 2008 La « riposte graduée » contre les internautes qui sera probablement examinée au Sénat le 29 octobre prochain est d'ores et déjà morte-née. Inefficace tant techniquement qu'économiquement, décrié par tous car attentatoire aux libertés fondamentales et contraire au droit européen, le texte finira dans les poubelles de la République, tout comme son prédécesseur : la loi DADVSI. La Quadrature du Net demande à la Commission européenne de confirmer la décision de 88% des eurodéputés affirmant que ce texte est incompatible avec le droit communautaire et appelle les sénateurs français à le rejeter massivement.

Riposte graduée : le coup d'État vivendiste ?

Soumis par pi le 9 octobre, 2008 - 17:39.

La Quadrature alerte donc la Commission et l'opinion sur les risques de désaveu démocratique si la Commission retire son soutien à l'amendement 138 sous pression de Nicolas Sarkozy et des intérêts particuliers dont il se fait le porte-parole.

Si la Commission maintient sa position, la règle de la majorité qualifiée s'appliquera au Conseil et l'amendement 138 sera vraisemblablement préservé, Nicolas Sarkozy étant isolé sur ce dossier. À l'inverse si la Commission émet un avis négatif, la règle de l'unanimité s'appliquera, et la France pourra s'opposer seule au Conseil à un amendement adopté par 88% des eurodéputés. Voilà pourquoi Nicolas Sarkozy veut faire plier la Commission.

Riposte graduée : la leçon

Soumis par pi le 7 octobre, 2008 - 01:23.

La Commission européenne a opposé lundi une fin de non-recevoir à la demande de suppression de l'amendement 138 du Paquet Télécom formulée samedi par le président français, Nicolas Sarkozy. C'est une énième gifle pour les partisans de la riposte graduée.

La Commission accepte l'amendement 138 contre la "riposte graduée".

Soumis par pi le 7 novembre, 2008 - 23:49.

La Commission Européenne accepte l'amendement 138 (Bono/Cohn-Bendit/Roithova) voté sur le Paquet Telecom contre la "riposte graduée", une semaine après son vote unanime par le Sénat Français, en première lecture.

Drapeau Européen
Certains droits réservés
(Depuis flickr).

Big Brother : Sarkozy en rêvait, Fillon le fait

Soumis par pi le 6 juin, 2008 - 12:22.
internet à la chinoise

« Je veux tout voir et tout savoir. » - Nicolas Sarkozy, 2006, à propos de la video-surveillance

La Quadrature du Net a pris connaissance du projet de charte "Confiance en ligne" que le ministère de l'intérieur voudrait faire signer aux intermédiaire techniques d'ici au 10 juin. Ce texte confirme les pires craintes des fondateurs du collectif. Sous couvert de protection des utilisateurs, le gouvernement français souhaite mettre en place une surveillance et un filtrage généralisé d'internet. Il essaie d'éviter la voie législative pour imposer aux intermédiaires techniques des obligations disproportionnées, attentatoires aux droits fondamentaux et contraires à la nature réelle de l'environnement numérique.

Dessin de la semaine 20 - "Sarkozy & Carla" - Mermadon


Cette semaine, Mermadon dessine la "riposte graduée" vue depuis l'Espagne : Nicolas Sarkozy au service des majors du disque...

« Sarkozy & Carla » par Mermadon - Copyleft (CC BySa)

Le Parlement Européen rejette la riposte graduée

Soumis par pi le 10 avril, 2008 - 11:41.

Le Parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - « à éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet ». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.